En matière de concertation avec les habitants, associations locales, le Conseil municipal avait prévu :

• L’organisation de 3 réunions publiques au moins notamment aux étapes clés de l’élaboration du projet de PLU (diagnostic, PADD, et avant l’arrêt du projet).
  La première réunion publique a eu lieu 10 septembre 2015, la suivante a eu lieu le 04 février 2015 et la troisième le 25 janvier 2017. 
  Une dernière réunion publique a eu lieu avant l’arrêt du projet de PLU, mercredi 12 décembre 2018 – 20 h 30 – salle André CARTIER-MILLON.
  in finé, quatre réunions publiques ont eu lieu.

Vous retrouverez les documents correspondants dans le dossier presse.

•  La mise à disposition d’un registre permettant au public de s’exprimer.
  Ce registre disponible lors des réunions publiques et en mairie pendant toute la durée de l’élaboration du projet, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie, a été clos le 27 juin 2019 pour permettre de dresser un bilan des avis formulés sur ce registre et permettre au Conseil municipal d’en tenir compte dans sa délibération portant arrêt du PLU du 27 juin 2019.

• L’organisation d’ateliers participatifs thématiques destinés à faire participer le public le plus large.
  - Un premier atelier participatif composé 12 habitants, deux élus et du cabinet Arcane chargé de suivre la procédure de révision, a eu lieu le 05 novembre 2015. Cet atelier avait pour but « conserver l’esprit village : le patrimoine, les paysages ».
  - Le deuxième atelier participatif, avec pour sujet "La lutte contre l'étalement urbain" a eu lieu le 10 mars 2016 avec 17 participants.
  Vous retrouverez le compte-rendu de ces deux ateliers dans le dossier presse.
  - Le troisième atelier participatif avec pour sujet "Economie : agriculture et commerce" a eu lieu le 24 novembre 2016 avec 10 participants. Le compte-rendu est en cours de rédaction.
  Les compte-rendus sont consultables dans le dossier presse.
   
• L’information par voie de bulletin municipal et sur le site internet de la commune ainsi que par le biais des panneaux municipaux répartis sur tout le territoire communal.

Au niveau des personnes publiques associées (PPA), collectivités territoriales  et organismes extérieurs

Ont été également associés à cette procédure de révision les services de l’Etat, de la Région Rhône Alpes Auvergne, du Département de l’Isère, de l’établissement public du SCoT de la région grenobloise, de la Communauté de communes le Grésivaudan, du Parc naturel de Chartreuse, des chambres de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture, ainsi qu’également le SIZOV et les maires des communes limitrophes.

La première réunion des PPA a eu lieu en mairie, le 03 décembre 2015 et la seconde réunion le 1^er décembre 2016. Une troisième et dernière réunion a eu lieu mardi 4 décembre 2018.

Arrêt du projet de PLU

A l’issue de la consultation des personnes publiques associées et de la population, le Conseil municipal a, au cours de la séance qu’il a tenue le  27 juin 2019, tiré en particulier le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision de PLU (cf délibération n° 2019 - 035 du 27/06/2019).

Ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du PLU et information de la population

Après transmission aux personnes publiques associées du dossier d’arrêt de projet de révision du PLU, une enquête publique a été ouverte du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique a été affiché sur le panneau d’affichage extérieur de la Mairie de Saint-Nazaire-les-Eymes, sur tous les panneaux municipaux ainsi que sur le site internet de la commune.

Cet avis a également été publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département, à savoir le Dauphiné Libéré et les Affiches de Grenoble (rubrique : annonces légales).

De plus, un article a été publié sur le sujet dans l’Essentiel d’octobre 2019.

Modalités d’enquête publique 

Monsieur Hervé GIRARD, ingénieur retraité en qualité environnementale des bâtiments, a été désigné, comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier complet était consultable, sous format papier, en mairie aux jours et horaires suivants (hors jours fériés) :

• Du lundi 21 octobre au 03 novembre 2019 :
  • lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 17h00
  • mercredi de 8h00 à 12h00
• Du 4 novembre au 22  novembre 2019
  • lundi de 13h00 à 19h00
  • mardi, jeudi, vendredi de 13h00 à 17h00
  • mercredi de 8h00 à 17h00

Le dossier était également consultable, sous format numérique pendant toute la durée de l’enquête publique :

• sur le site internet de la commune 
• sur un poste informatique installé à l’accueil de la mairie et mis à disposition du public en mairie aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.

Monsieur Hervé GIRARD, commissaire enquêteur, s'est tenu à la disposition du public en mairie, lors de ses permanences, pour recevoir toutes observations aux jours et horaires suivants :

• lundi 21 octobre 2019 de 14h00 à 17h00,
• mercredi 6 novembre 2019 de 11h00 à 14h00,
• samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00,
• lundi 18 novembre 2019 de 17h00 à 19h00,
• jeudi 21 novembre 2019 de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de révision du PLU ont pu être consignées sur le registre de l’enquête publique déposé en Mairie, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus mentionnés. Elles pouvaient également être adressées :

• par écrit au commissaire enquêteur selon les modalités indiquées suivantes :
  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 385 chemin du Village 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES – en indiquant l’objet « Enquête publique – Révision du PLU» et « A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
  • ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante :  commissaireenqueteur.sne@orange.fr en indiquant dans l’objet « Enquête publique – Révision du PLU» et « A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
• par voie orale auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences.

Dernière phase : approbation de la révision du PLU le 25 février 2020

A ce jour l’enquête publique étant close et le rapport et conclusions du commissaire rendus, le projet de révision du PLU "arrêté" , modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, à savoir : avis des personnes publiques associées (PPA) et autres avis joints au dossier, observations du public et rapport du commissaire enquêteur, a été approuvé par délibération n°2020-011 du 25 février 2020.

Cette délibération est maintenant exécutoire et le dossier PLU est à présent opposable depuis le 10 mars 2020.

Le dossier PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture du département. Il est également consultable sous le lien suivant.