LE PLU fige la réglementation et les servitudes des sols applicables sur une commune.

SOMMAIRE

• Délibération n° 2024 – 106 du 17 septembre 2024 - Modification simplifiée n°1 du PLU - Bilan de la mise à disposition au public et approbation
• Délibération n° 2020 – 011 du 25 février 2020
• Deux annexes à la délibération n° 2020 – 011 du 25 février 20201 :
  • annexe n°1 relative aux contributions PPA et réponses apportées par la commune,
  • annexe n° 2 relative aux contributions autres que PPA, avis du commissaire enquêteur et réponses apportées par la commune,
• Pièce n°0 - Résumé non technique
• Pièce n° 1 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Pièce n° 2 :
  • Rapport de présentation – Tome 1;   Annexe : zonage eaux pluviales
  • Rapport de présentation – Tome 2
• Pièce n° 3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Pièce n° 4.1 – Règlement
• Pièce n° 4.2 – Règlement / document graphique/ Plan de zonage
• Pièce n° 4.3 - Règlement / document graphique/ Risques et identification des secteurs soumis à contraintes au regard des conditions d’assainissement eaux pluviales
• Pièce n° 4.4 - Règlement / document graphique/ Eléments de patrimoine bâti et paysages à préserver & emplacements réservés & classification des voies
• Délibération n° 2020-012 du 25 février 2020 portant actualisation du droit de préemption urbain simple et plan portant champ d’application du DPU
• Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) approuvé par délibération n° 26 du 22 octobre 1987 avec tableau de répartition des dépenses mises à la charge du secteur d’aménagement et plan localisant les zones concernées
• Rapport géologique sur la protection des captages de fontaine Rouge et fontaine Bonnet
• Zonage d’assainissement (eaux usées) et eau potable : schéma directeur et plan de zonage sur les cinq communes du SIZOV, plan d’ensemble des réseaux AEP
• Nuancier

Autres documents :

• Classement sonore des voies : arrêté préfectoral n° 2011-322-005 du 18 novembre 2011, tableau de classement sonore des voies routières en Isère par communes, plan associé
• Plan d’exposition au bruit (PEB) - Aérodrome de Grenoble-Le Versoud : rapport de présentation et plan
• PPRI : Rapport de présentation, règlement, fiches conseils, zonage règlementaire du risque
• PPRN : Note de présentation, règlement, fiches conseils, zonage réglementaire du risque
• Classement du département en zone à risque d’exposition au plomb : arrêté préfectoral n° 2001-5521 du 11 juillet 2001
• Règlementation des boisements : décision de la commission permanente du Département n° 2016 C09 B 16 – 61 du 16 septembre 2016 , rapport de présentation, plan portant vu d’ensemble
• Règlement local de publicité (RLP) et sa mise à jour : arrêté municipal n° 2020-087 du 24 février 2020 portant mise à jour, délibération n° 2017-141 du 19 décembre 2017 portant approbation du RLP, tome 1 - rapport de présentation, tome 2 – partie réglementaire, tome 3 – annexes

Servitudes d’utilité publique (SUP) :

• Liste récapitulative des SUP établie en novembre 2017 par la DDT/SASE
• Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 instituant des SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et plan associé
• Plan de localisation des SUP modifié au 24/10/2017