Il a été élaboré par le service R.T.M (Restauration des Terrains en Montagne) et la cellule risques de la D.D.E (Direction Départementale de l’Equipement) et approuvé par la préfecture le 9 avril 2004.
- Il délimite les zones directement exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, il y interdit tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement, ainsi que toute exploitation agricole et forestière.
- Il délimite les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques, mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements pourraient aggraver ces risques ou en provoquer de nouveaux. Il prévoit des mesures d’interdiction, et des prescriptions dans ces zones.
- Il définit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, qui doivent être prises dans les zones concernées.
Le PPR ne prend en compte que les risques naturels prévisibles et connus à la date de l’établissement du document. Les risques technologiques n’y sont pas répertoriés.
Le PPR une fois approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il s’impose à tous, particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu’à l’Etat, notamment lors de la délivrance des permis de construire, et il est annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
En matière de risques, en cas de différence entre un PLU approuvé antérieurement et le PPRN, c’est le PPRN qui prime.
RISQUES PRIS EN COMPTE DANS LE PPR DE LA COMMUNE ?
- les inondations de plaine,
- les zones marécageuses,
- les inondations en pied de versant,
- les crues de torrents et ruisseaux torrentiels,
- le ruissellement sur versant,
- les glissements de terrain,
- les chutes de pierres et de blocs,
- la suffosion (effondrement brutal de cavités souterraines, galeries de carrières),
- les séismes : il est seulement rappelé le zonage sismique de la France.
DEGRÉS DANS LES RISQUES
- Le niveau d’aléa(s), dans un site donné, résulte d’une combinaison du facteur occurrence (fréquence), et du facteur intensité.
- On distingue trois degrés : zone d’aléa(s) faible(s), zone d’aléa(s) moyen(s), zone d’aléa(s) fort(s).
- Afin de faciliter la lecture, chaque zone, sur la carte des aléas, est matérialisée par une limite, et par une couleur traduisant le degré de l’aléa et la nature des phénomènes naturels sur la zone.
SI MON TERRAIN EST SITUÉ DANS UNE ZONE A RISQUES, EST-IL INCONSTRUCTIBLE ?
Tout dépend de l’intensité du risque : un terrain, situé en zone d’aléa fort, sera inconstructible, un terrain situé en zone d’aléa faible devra respecter des obligations et des recommandations en matière d’aménagement (terrassement, déblais, remblais, collecte des eaux pluviales,…) et de construction (façon de traiter le sous-sol,…).
Le dossier complet du PPRN est consultable en mairie ou sur le site de la préfecture.
