BRUITS

  • Bruits générés par des particuliers (tondeuses, taille-haies, autres engins à moteur,…)
    - Jours ouvrables : 8h30-12h et 14h-19h30
    - Samedi : 9h-12h et 15h-19h
    - Dimanche et jours fériés : 10h-12h
     
  • Bruits de chantier générés par des entreprises sur le domaine public ou privé : 7h-20h du lundi au samedi, interdits les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente
     
  • Animaux : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
     
  • Usage de pétards interdit même lors des fêtes ou manifestations communales.

Toute infraction peut faire l'objet d'une contravention. Plainte peut également être déposée auprès de la gendarmerie de St Ismier  Tel. 04 76 52 15 45.

Pour télécharger l'arrêté préfectoral…