Ville de Saint Nazaire les Eymes
Logement social
 

TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE LOGEMENT

Les conseillers juristes de l'ADIL de l'Isère vous conseillent sur la location, les financements, les contrats, la fiscalité, la copropriété, la réglementation sur la qualité de l'habitat, les assurances et les relations avec les professionnels.

TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE LOGEMENT

LOGEMENT SOCIAL POUR JEUNES EN INSERTION

Résidence Canopée 
 82 rue Emmanuel Mounier
38920 Crolles
Tel.  04 76 72 40 09

Ouverte à Crolles depuis octobre 2010, la Canopée regroupe 43 appartements meublés, de 18 à 60 m², destinés prioritairement à des jeunes de moins de 30 ans, isolés, en couple, en famille, salariés, stagiaires ou en recherche d’emploi sur le Grésivaudan.

Au rez-de-chaussée, plusieurs logements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Ces logements transitoires sont une solution pour les jeunes qui ont du mal à accéder au parc social ou privé traditionnel, faute de ressources.

Permanences d'accueil sur place :

  • lundi de 10h à 11h30
  • mercredi de 15h30 à 18h30
  • ​jeudi de 15h30 à 17h30.


Pour effectuer votre demande de logement, inscrivez-vous sur le site www.adoma.fr


LOGEMENT SOCIAL

Pour effectuer une demande de logement social, il existe désormais un formulaire de demande unique au niveau national.
Ce formulaire Cerfa n° 14069*01 est disponible en mairie, auprès d’un bailleur social (OPAC 38, Pluralis, SDH, etc…) ou sur le site www.service-public.fr
Si votre demande concerne plusieurs communes, vous n’avez qu’une seule demande à faire.

1. Déposez votre formulaire rempli et accompagné des justificatifs auprès de la mairie qui vérifie si votre dossier est complet puis l’envoie à la Communauté de communes qui enregistre les demandes de logement social pour le compte de la commune.
2. Après enregistrement, vous recevez alors une attestation d’enregistrement. Votre demande est valable dans tout le département de l’Isère pendant un an.
3. Si vous souhaitez maintenir votre demande : penser à effectuer le renouvellement tous les ans auprès de votre guichet d’accueil (mairie, bailleur, Communauté de communes du Grésivaudan, …).

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer. Pour connaître les plafonds de ressources consultez le service accueil de la mairie ou www.service-public.fr/ puis Rubriques Logement, Location immobilière, Règles spécifiques au logement social.